1 / Lieu de livraison

Tous les Véhicules vendus par la Concession sont livrables en France et partout en Europe. La livraison a lieu, conformément au Bon de Commande, au sein les locaux de la Concession ou à l’adresse indiquée par le Client (hors adresses appartenant à des professionnels de l’automobile). Dans certains cas, le Client pourra demander que la livraison intervienne au sein d’un établissement partenaire de la Société. La Société s’engage à livrer le Véhicule au lieu convenu et le Client à prendre livraison de celui- ci à la date et au lieu convenus.

2 / Date de livraison

Le Véhicule sera livré au Client dans un délai de 07 jours à compter de la signature du Bon de Commande ET DU VERSEMENT DE L’apport. Cependant, dans l’hypothèse où le Client souscrit à un financement pour l’achat du Véhicule, le délai de livraison sera de 10 jours à compter de l’acceptation du contrat de financement par notre service financier.

Lorsque le Véhicule peut être mis à la disposition du Client, le Client recevra par mail une date de livraison prévisionnelle. Il pourra également consulter la date de livraison à partir de son environnement personnel. Il sera par la suite contacté par la société livreuse, partenaire de la Société, afin de fixer une heure définitive de livraison. Un SMS de confirmation de l’heure de livraison du Véhicule sera envoyé au Client par la société livreuse. Le Client dispose d’un délai de 12 heures à compter de la réception du SMS pour demander une modification de l’heure convenue. À défaut, le Client est réputé avoir accepté la date et l‘heure indiquée et s’engage à être présent à l’heure précise de rendez-vous convenu.

Si le Client ne répond pas à la Société et que cette dernière ne peut convenir d’un rendez- vous directement avec le Client dans un délai de 3 jours à compter de la réception du mail fixant la date de livraison, la Société se réserve le droit de :

– Commencer à facturer au Client des frais de gardiennage à hauteur de 15 euros par jour à compter du jour où le Client a reçu le mail de mise à disposition du Véhicule,
– D’annuler le Bon de Commande et de déduire les frais irrépétibles déjà versés par la Société. Dès lors que l’accès à l’adresse de livraison est jugée difficile par la société livreuse, le Client accepte que :
– la livraison puisse être retardée et / ou
– l’adresse de livraison soit modifiée.

La société livreuse pourra notamment proposer au Client d’effectuer la livraison du Véhicule sur un parking accessible et proche de l’adresse initiale de livraison.

Toutefois, ce retard ne pourra excéder un délai de sept (7) jours à compter de la date limite de livraison.

3 / Conditions de livraison

Lors de la livraison, le Client devra présenter à la société livreuse les originaux des documents qui lui ont été demandés lors de la commande, soit la pièce d’identité du Client et le justificatif de domicile.

La Société ne livrera pas le Véhicule au Client si celui-ci :

– ne présente pas les originaux des documents demandés et
– ne se présente pas à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande ou à la Concession à l’heure de livraison convenue avec la Société.

Dès lors, en raison du manque de diligence du Client, la Société ne saurait être tenue responsable du non-respect du délai de livraison figurant au Bon de Commande. La Société conviendra avec le Client d’une seconde date de livraison du Véhicule. Le Client supportera tous les frais relatifs à la seconde présentation du Véhicule et accepte le kilométrage supplémentaire pouvant affecter le Véhicule. Le Client s’engage à être présent à l’heure exacte de livraison convenue avec la société livreuse.

Si le retard du Client venait à excéder 15 minutes, la société livreuse se réserve le droit de reporter la livraison. Le Client supportera tous les frais liés à ce retard et notamment ceux relatifs à la seconde présentation du Véhicule et accepte le kilométrage supplémentaire pouvant affecter le Véhicule. Le Client consent à ce que le kilométrage initial mentionné sur la fiche descriptive du Véhicule puisse faire l’objet d’une augmentation ne pouvant excéder 500 kilomètres au titre du convoyage et de la planification d’une éventuelle seconde livraison. Lors de la livraison du Véhicule, le Client et la société livreuse établiront un procès-verbal de livraison du Véhicule. Il sera noté dans ce procès- verbal de livraison :

– l’ensemble des accessoires et documents qui ont été remis au Client (clés, carte grise…)
– la confirmation par le Client que l’état général du Véhicule correspond à la fiche descriptive du Véhicule mise à la disposition du Client sur son environnement, ou Les réserves que le Client entend effectuer sur le Véhicule.

Dès lors que le Client prend livraison du Véhicule sans émettre de réserve, il sera réputé avoir accepté le véhicule en l’état et reconnaît qu’il ne pourra pas ultérieurement formuler de demandes relatives à l’état général du Véhicule ni demander à la Société d’effectuer des réparations à ses frais, ni de demander la moindre indemnité de quelque nature que ce soit à cet effet. Lorsque le Client prend physiquement possession du Véhicule, les risques de perte ou d’endommagement du Véhicule lui sont immédiatement transférés.

Dès lors que le Client formule des réserves sur le procès-verbal de livraison contresigné par la Concession ou la société livreuse, alors la Société et/ou la Concession le contactera afin de lever les réserves émises.

4 / Retards de livraison

Conformément aux dispositions de l’article L216- 2 du Code de la consommation, sauf cas de force majeure, en cas de manquement à l’obligation de livraison par la Société dans le délai prévu au Bon de commande, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un support durable si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Société d’effectuer la livraison, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le Bon de Commande est considéré comme résolu à la réception du bordereau de rétractation, qui devra être envoyé par lettre recommandée, joint à sa commande l’informant de cette résolution, à moins que la Société ait livré le Véhicule dans ce délai.

5 / Refus de prendre livraison

En cas de refus de prendre livraison et de volonté de rétractation du Client, ce dernier devra remplir le bordereau de rétractation qui lui sera remis et le transmettre immédiatement en main propre à la société livreuse. Les dispositions de l’article « Droit de rétractation » sont applicables au présent article.